Les deux départements de Corse et la fusion de 2018

Pendant plus de quarante ans, la Corse a été divisée en deux départements : la Corse-du-Sud et la Haute-Corse. Chacun avait son conseil général, devenu conseil départemental en 2015, élu par les habitants. Le 1er janvier 2018, ces deux conseils ont disparu : leurs missions ont été reprises par une collectivité unique, la Collectivité de Corse. Pourtant, on parle toujours de « 2A » et de « 2B ». Ce dossier explique d’où viennent ces deux départements, ce qu’a changé la fusion et quels débats elle a suscités.

La création des départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse

Depuis 1790, la Corse formait un seul département. La loi n° 75-356 du 15 mai 1975 « portant réorganisation de la Corse » a créé deux départements sur le territoire de l’île : la Corse-du-Sud et la Haute-Corse. Ils existent depuis le 1er janvier 1976.

Ce n’était pas une première. Entre 1793 et 1811, l’île avait déjà été partagée en deux départements, le Golo et le Liamone. Les limites de la Corse-du-Sud correspondent à celles de l’ancien Liamone.

Les codes 2A et 2B

Chaque département français a un code. La Corse-du-Sud porte le code 2A et la Haute-Corse le code 2B. On les retrouve par exemple dans les codes officiels des communes publiés par l’INSEE. Les codes postaux, eux, commencent toujours par 20 dans toute l’île.

Deux préfectures : Ajaccio et Bastia

La préfecture de la Corse-du-Sud est à Ajaccio, avec une sous-préfecture à Sartène.

La préfecture de la Haute-Corse est à Bastia, avec des sous-préfectures à Calvi et à Corte.

Selon les données officielles des communes, la Corse-du-Sud compte 124 communes et la Haute-Corse 236.

Les conseils départementaux jusqu’en 2017

De 1976 à 2017, chaque département avait une assemblée élue : le conseil général, renommé conseil départemental en 2015. Ces assemblées géraient notamment l’action sociale, les routes départementales et les collèges, comme dans le reste de la France.

À partir de 1982, une troisième collectivité s’est ajoutée à l’échelle de l’île : la région de Corse, devenue collectivité territoriale de Corse en 1991, avec l’Assemblée de Corse. L’île avait donc trois grandes collectivités : la collectivité territoriale et les deux départements. Pour l’histoire de ces statuts, voir notre dossier sur le statut particulier de la Corse.

Le référendum de 2003

Une première fusion a été proposée en 2003. Le 6 juillet 2003, les électeurs de Corse ont été consultés sur une organisation nouvelle, qui remplaçait la collectivité territoriale et les deux départements par une collectivité unique. Le « non » l’a emporté avec 51,00 % des suffrages exprimés, contre 49,00 % pour le « oui ». La participation a été de 60,52 %. Le projet a donc été abandonné.

La fusion au 1er janvier 2018 : comment elle s’est faite

Le vote de l’Assemblée de Corse en 2014

Le 12 décembre 2014, l’Assemblée de Corse a voté, par 42 voix sur 51, en faveur de la fusion de la collectivité territoriale et des deux départements. Le texte prévoyait aussi un référendum. Le 6 février 2015, à Ajaccio, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve et la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu ont approuvé le principe, mais ont écarté le référendum.

La loi NOTRe et les ordonnances

La fusion a été inscrite dans la loi NOTRe du 7 août 2015, à l’article 30. Les détails ont été fixés par trois ordonnances du 21 novembre 2016 :

• l’ordonnance n° 2016-1561 pour les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables ;
• l’ordonnance n° 2016-1562 pour l’organisation des institutions ;
• l’ordonnance n° 2016-1563 pour les règles électorales.

Ces ordonnances ont été ratifiées par la loi n° 2017-289 du 7 mars 2017.

Les élections de décembre 2017

Les élections de la nouvelle assemblée ont eu lieu les 3 et 10 décembre 2017. Selon les résultats du ministère de l’Intérieur, la liste « Pè a Corsica », conduite par Gilles Simeoni, est arrivée en tête au second tour avec 56,46 % des suffrages exprimés et 41 sièges sur 63. Pour les règles de vote, voir notre dossier sur les élections en Corse.

Ce qui a changé avec la Collectivité de Corse

Depuis le 1er janvier 2018, la Collectivité de Corse exerce à la fois les compétences de l’ancienne collectivité territoriale et celles des deux conseils départementaux. Elle perçoit aussi l’ensemble de leurs ressources.

L’Assemblée de Corse est passée de 51 à 63 membres. Le conseil exécutif est passé de 9 à 11 conseillers. Une Chambre des territoires a été créée par l’ordonnance de 2016. Elle réunit des membres de la Collectivité, des représentants des communes et des intercommunalités. Son rôle est consultatif.

Certains services sont restés organisés selon les anciennes limites des départements, par exemple les services d’incendie et de secours, selon l’analyse publiée par la Fondation Jean-Jaurès en 2022.

Ce que sont devenus les départements

La fusion a supprimé les conseils départementaux, mais pas les départements comme territoires de l’État. La Corse-du-Sud et la Haute-Corse restent des « circonscriptions administratives » : chacune a toujours un préfet et des services de l’État.

Le préfet de Corse, qui siège à Ajaccio, est aussi préfet de la Corse-du-Sud. La Haute-Corse a son propre préfet, à Bastia. Les arrondissements sont toujours là : Ajaccio et Sartène en Corse-du-Sud, Bastia, Calvi et Corte en Haute-Corse.

Dans la vie de tous les jours, les codes 2A et 2B continuent donc d’exister, par exemple dans les codes officiels des communes.

Les débats sur la fusion : les différentes positions

La fusion a fait l’objet de débats, avant et après 2018. Voici les principales positions exprimées, telles que rapportées par les sources.

Pour la collectivité unique

Pour l’Assemblée de Corse, qui a voté la fusion en décembre 2014 par 42 voix sur 51, l’organisation de l’île était alors « trop complexe, insuffisamment efficiente et par certains côtés incohérente », selon les termes de sa délibération rapportés par la Fondation Jean-Jaurès. En février 2015, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a jugé ses propositions « pertinentes et intéressantes ».

Pour un référendum préalable

Pour les élus communistes de l’Assemblée de Corse, en avril 2015, il fallait consulter les Corses avant toute fusion. Ils rappelaient que les électeurs avaient rejeté un projet proche en 2003. Pour l’exécutif de l’époque, un référendum n’était plus possible au vu du calendrier.

Sur la représentation des territoires

Après la fusion, le débat a porté sur la place des territoires ruraux. Le sénateur de Corse-du-Sud Jean-Jacques Panunzi (Les Républicains) a déposé en 2019, puis de nouveau en 2021, une proposition de loi pour élire l’Assemblée de Corse dans 11 sections territoriales. Pour ses partisans, dont le groupe d’opposition Un Soffiu Novu, il faut des élus qui représentent réellement leur territoire.

Pour Gilles Simeoni, président du Conseil exécutif, et pour les groupes nationalistes de l’Assemblée, ce projet aurait remis en cause le fonctionnement des institutions. Ils ont préféré une Chambre des territoires renforcée. L’Assemblée de Corse a rejeté la proposition en janvier 2023.

Ces débats rejoignent ceux sur l’avenir institutionnel de l’île, présentés dans notre dossier sur l’autonomie de la Corse.

En résumé

• La Corse-du-Sud (2A) et la Haute-Corse (2B) ont été créées par la loi du 15 mai 1975 et existent depuis le 1er janvier 1976.
• Leurs préfectures sont Ajaccio et Bastia ; leurs conseils départementaux ont fonctionné jusqu’au 31 décembre 2017.
• En 2003, les électeurs avaient rejeté par 51 % une première collectivité unique.
• La loi NOTRe de 2015 et trois ordonnances de 2016 ont créé la Collectivité de Corse au 1er janvier 2018.
• Les deux départements restent des circonscriptions de l’État, avec chacun un préfet.
• La fusion a suscité des positions différentes, sur le référendum puis sur la représentation des territoires.