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Assemblée de Corse : deux sessions début novembre 2026
L’Assemblée de Corse a adopté le 5 novembre 2026 une résolution sur l’autonomie ; le 6, les intempéries ont interrompu la session, dont le débat budgétaire.
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L’Assemblée de Corse, l’assemblée élue de la Collectivité de Corse, se réunit trois jours de suite au début du mois de novembre 2026. Le mercredi 4 novembre, une session exceptionnelle porte sur l’autonomie, quelques jours après le vote du Sénat. Les jeudi 5 et vendredi 6 novembre, la session ordinaire devait ouvrir la préparation du budget 2027 ; elle a été interrompue le 6 novembre au matin, en raison des intempéries dans l’Extrême-Sud. Cet article explique ce qui est inscrit à l’ordre du jour, à la date de sa mise à jour.
Le 4 novembre : la suite de l’autonomie
Pourquoi cette session
Dans la nuit du 26 au 27 octobre 2026, le Sénat a rejeté le projet de loi constitutionnelle « pour une Corse autonome au sein de la République », par 181 voix contre 134. Notre article sur le vote du Sénat détaille ce scrutin et les étapes possibles.
Selon Corse Net Infos, la présidente de l’Assemblée de Corse, Marie-Antoinette Maupertuis, a convoqué cette session en accord avec le président du Conseil exécutif, pour mesurer les conséquences politiques, institutionnelles et démocratiques de ce vote.
Ce qui est à l’ordre du jour
La session est annoncée sur le site officiel de l’Assemblée de Corse pour le mercredi 4 novembre 2026, à 15 h 30, dans la salle des délibérations. Elle porte sur le bilan de l’examen du projet de loi constitutionnelle en première lecture, par l’Assemblée nationale puis par le Sénat. Selon Corse Net Infos, elle doit aussi permettre de décider de la suite à donner au processus.
La position du gouvernement
De son côté, le gouvernement a annoncé le 30 octobre une nouvelle phase de concertations, avec un comité stratégique réunissant parlementaires, élus locaux et préfets, selon France 3 Corse ViaStella. Il a redit sa volonté de présenter un texte à l’Assemblée nationale. Selon France 3 Corse ViaStella et Corse Net Infos, il propose de réunir ce comité stratégique le lundi 9 novembre 2026 à Paris, autour de la ministre Françoise Gatel, avec les parlementaires de l’île, les présidents du Conseil exécutif et de l’Assemblée de Corse, les présidents de groupe, les maires d’Ajaccio et de Bastia et les préfets. Le 2 novembre, le parti Femu a Corsica a appelé les élus à ne pas y participer en l’état, selon les mêmes médias. Le 8 novembre, la ministre a confirmé le report de cette réunion au jeudi 12 novembre, en invoquant les intempéries dans le sud de l’île, et a indiqué que le gouvernement « prend acte » de la résolution de l’Assemblée de Corse, selon France 3 Corse ViaStella et Corse Net Infos. Notre dossier sur l’autonomie rappelle les étapes d’une révision de la Constitution.
Mise à jour du 12 novembre. Dans un communiqué commun du 11 novembre, le président du Conseil exécutif, Gilles Giovannangeli, et la présidente de l’Assemblée de Corse, Marie-Antoinette Maupertuis, ont annoncé qu’ils n’iraient pas à cette réunion, selon le communiqué publié sur le site de la Collectivité de Corse, Corse Net Infos, France 3 Corse ViaStella et ICI Corse. Ils estiment que la méthode et le calendrier proposés ne répondent pas aux demandes de l’Assemblée de Corse, et demandent au gouvernement de prendre l’initiative d’une réunion plus large, avec les présidents des deux chambres du Parlement et les groupes parlementaires. Le même jour, le gouvernement a annulé la réunion du 12 novembre, en regrettant ces refus. Selon son communiqué, il prévoit de réunir d’abord les groupes parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat, puis un nouvel échange avec les élus de la Corse et les parlementaires, pour préciser un accord politique qui pourrait être transmis au Parlement.
Ce qui a été décidé
Le 4 novembre au soir, la présidente de l’Assemblée de Corse a indiqué qu’aucune position commune n’avait été trouvée et que la session reprendrait le lendemain, selon ICI Corse.
Le jeudi 5 novembre, l’Assemblée de Corse a adopté une résolution solennelle, selon France 3 Corse ViaStella et ICI Corse. Ce texte demande une « concertation au plus haut niveau » avec l’État et le Parlement, en vue d’un accord sur un texte constitutionnel. Selon ICI Corse, il demande au président de la République et au Premier ministre de prendre l’initiative d’une réunion, avec l’objectif d’un texte qui pourrait être voté par le Congrès avant la fin de l’année 2026. Selon les mêmes médias, les élus de droite ont voté contre cette résolution. Le nombre exact de voix sera ajouté quand le compte rendu officiel sera publié.
Une résolution exprime la position de l’Assemblée de Corse : elle ne modifie pas la loi. La suite dépend du président de la République, du gouvernement et du Parlement, qui ont la main sur une révision de la Constitution.
Les 5 et 6 novembre : préparer le budget 2027
Une session interrompue par les intempéries
Le vendredi 6 novembre au matin, l’Assemblée de Corse a décidé de mettre fin à sa session plus tôt que prévu, en raison des intempéries qui ont frappé l’Extrême-Sud dans la nuit, selon Corse Net Infos et France 3 Corse ViaStella. Selon Corse Net Infos, la décision a été prise à l’unanimité des groupes politiques. Selon France 3 Corse ViaStella, la présidente de l’Assemblée a d’abord mis en avant la solidarité avec la famille des deux personnes mortes dans les inondations.
Les débats qui restaient à l’ordre du jour, notamment sur les routes et sur les orientations budgétaires, doivent être reprogrammés dans les prochaines semaines, selon Corse Net Infos. La nouvelle date sera ajoutée à cet article et à notre calendrier politique quand elle sera annoncée.
Le débat sur les orientations budgétaires
L’ordre du jour de la session comprenait le rapport n° 284, consacré au débat sur les orientations budgétaires de la Collectivité de Corse pour 2027. Ce débat a lieu chaque année avant le vote du budget : l’exécutif y présente ses grandes priorités, ses prévisions de recettes et de dépenses, et l’état de la dette. Les élus en débattent, mais le budget lui-même est voté plus tard.
Le rapport est examiné par la commission des finances et de la fiscalité de l’Assemblée. Pour comprendre les grandes masses du budget actuel, voir notre dossier sur le budget de la Collectivité de Corse.
Les autres rapports
L’ordre du jour publié comprenait aussi d’autres rapports, dont le rapport n° 285 sur la répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement. Ce fonds, alimenté par une taxe perçue lors de certaines ventes immobilières, est réparti entre les communes de moins de 5 000 habitants qui ne sont pas classées stations de tourisme, selon l’article 1595 bis du code général des impôts.
Où suivre les séances
Les séances de l’Assemblée de Corse sont publiques. Les ordres du jour, les rapports et les délibérations sont publiés sur le site officiel de l’Assemblée. Le résultat des votes sera ajouté à notre calendrier politique après les séances.
En résumé
- Le 4 novembre 2026, l’Assemblée de Corse se réunit en session exceptionnelle sur la suite de l’autonomie, après le rejet du texte par le Sénat.
- Le 5 novembre, l’Assemblée de Corse a adopté une résolution solennelle demandant une concertation avec l’État et le Parlement ; les élus de droite ont voté contre.
- Le gouvernement a annoncé le 30 octobre une nouvelle phase de concertations ; le comité stratégique, d’abord prévu le 9 novembre puis reporté au 12 novembre, a été annulé le 11 novembre après le refus des présidents de l’Exécutif et de l’Assemblée de Corse.
- Le 6 novembre au matin, l’Assemblée de Corse a interrompu sa session en raison des intempéries dans l’Extrême-Sud ; le débat sur les orientations budgétaires pour 2027 doit être reprogrammé.
- Ce débat précède le vote du budget, qui a lieu plus tard.
- Les ordres du jour et les rapports sont publiés sur le site officiel de l’Assemblée de Corse.
Sources
- Collectivité de Corse – Communiqué : « Nous n’irons pas à la réunion fixée par le Gouvernement le 12 novembre » (11 novembre 2026)
- Gouvernement – Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome : le Gouvernement reste déterminé à la poursuite des échanges (11 novembre 2026)
- Corse Net Infos – Les présidents Giovannangeli et Maupertuis n’iront pas à la réunion fixée par le gouvernement
- Corse Net Infos – Autonomie : le gouvernement annule la réunion du 12 novembre mais maintient le dialogue
- France 3 Corse ViaStella – Les élus nationalistes déclinent l’invitation de la ministre
- ICI Corse – « Nous n’irons pas à la réunion fixée par le gouvernement »
- Assemblée de Corse – Session ordinaire exceptionnelle du 4 novembre 2026
- Assemblée de Corse – Ordre du jour de la séance ordinaire des 5 et 6 novembre 2026
- Collectivité de Corse – Rapport n° 2026/O2/284 : débat sur les orientations budgétaires pour l’exercice 2027
- Corse Net Infos – Autonomie : après le vote du Sénat, l’Assemblée de Corse convoquée en session extraordinaire
- France 3 Corse ViaStella – Après le rejet du Sénat, le gouvernement réaffirme sa volonté de présenter un texte à l’Assemblée nationale
- Public Sénat – Autonomie de la Corse : après le rejet du Sénat, les soutiens du texte expriment un sentiment de déception
- Légifrance – Code général des impôts, article 1595 bis (fonds départemental de péréquation)
- France 3 Corse ViaStella – Autonomie : on en sait plus sur le calendrier proposé par le gouvernement
- Corse Net Infos – Femu a Corsica appelle les élus à ne pas se rendre à la réunion avec le Gouvernement (2 novembre 2026)
- France 3 Corse ViaStella – Femu a Corsica appelle les élus à ne pas participer au comité stratégique du 9 novembre
- France 3 Corse ViaStella – L’Assemblée de Corse adopte une résolution solennelle sur l’autonomie demandant une « concertation » avec le gouvernement
- ICI Corse – Autonomie : l’Assemblée de Corse joue son va-tout
- ICI Corse – Autonomie de la Corse : pas d’accord trouvé, la session se poursuit ce jeudi
- Corse Net Infos – Intempéries dans l’Extrême-Sud : l’Assemblée de Corse suspend ses travaux face à une « situation hors du commun »
- France 3 Corse ViaStella – Intempéries : le point sur la situation ce vendredi matin dans la région de Porto-Vecchio
- Corse Net Infos – Autonomie de la Corse : le gouvernement relance la concertation et fixe un rendez-vous au 12 novembre
- France 3 Corse ViaStella – Autonomie de la Corse : la réunion du comité stratégique prévue ce lundi reportée
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